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Horaires d'ouverture ( AVIGNON )
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de 9h à 12h et de 14h à 18h
Horaires d'ouverture ( LE PONTET )
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Février 2012 | Impôt sur le revenu : demandez de l'aide à votre notaire.
Peut-on se faire aider par un notaire pour faire sa déclaration de revenus ?
Est-ce que tous les notaires peuvent remplir cette mission ?
Quel est précisément le rôle de tiers de confiance ?
Quelles sont les obligations respectives ?...
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Janvier 2012 | L’acte authentique électronique : un rêve devenu réalité.
A l’heure où le temps s’accélère, où l’informatique est
omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions
permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a
mis en place l’acte authentique électronique. Un acte dont les
vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force
probante) sont préservées, mais un acte entièrement
dématérialisé.
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Décembre 2011 | Plus-values immobilières : ce que vous devez retenir
Lorsque vous vendez un bien immobilier, bâti ou non (maison, appartement, terrain), qui n’est pas une résidence principale,
et que le prix obtenu pour cette vente est supérieur au prix payé à l’achat, vous réalisez une plus-value, qui est soumise à un prélèvement par l’Etat.
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Novembre 2011 | S'informer avant de s'expatrier
Savez-vous que s’installer à l’étranger peut provoquer d’importants changements au niveau de vos droits et de votre situation juridique ?
Il est donc indispensable de s’interroger sur les conséquences juridiques, fiscales, et financières que votre expatriation aura sur...
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Octobre 2011 | Location : ce qu'il faut savoir
Quel type de contrat choisir ? Le contrat de location portant sur un logement à usage d’habitation principale, le bail,
est un contrat écrit, signé du locataire et du bailleur, qui précise clairement les droits et obligations de chacun. Il peut s’agir d’un acte sous seing privé...
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Septembre 2011 | Réussir son installation agricole.
Comment démarrer un projet d'installation agricole ? Sur quel terrain puis-je m'installer ? Puis-je bénéficier d'aides financières ? Quelles sont les conditions d'attribution ?
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Juillet 2011 | Apporter une aide financière à son enfant.
Du petit coup de pouce à l’importante donation, il est possible d’aider ses enfants à démarrer dans la vie, pour financer leurs études, se loger ou se lancer dans la création d’une entreprise.
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Juin 2011 | Faites établir votre Pacs par votre notaire.
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs), créé par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu par 'deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune'. Le Pacs entraine certains droits et avantages, notamment fiscaux, mais il comporte aussi des obligations.
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Mai 2011 | Quels financements pour l'achat de son premier logement ?
Quelles sont les questions à se poser ? Pour de nombreux acheteurs, une première acquisition immobilière entraine de nombreuses questions: est-ce le bon moment pour acheter ? Les taux d'intérêts vont-ils baisser ? Comment obtenir un prêt immobilier ? Un tel achat engage sur plusieurs dizaines d'années. Il convient donc de prendre son temps et d'agir avec méthode afin de faire les bons choix. Pour bien acheter son premier appartement, le mieux est d'établir un cahier des charges de ce que l'on recherche en intégrant ses besoins à venir.
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Avril 2011 | Contrat d'assurance-vie et couple marié.
Quels sont les avantages d'un contrat d'assurance-vie ? Placement d'épargne à long terme préféré des Français, l'assurance-vie est un contrat avantageux fiscalement et relativement simple pour organiser son patrimoine. Il permet de se constituer une épargne pour financer un projet, améliorer sa retraite, transmettre son patrimoine ou encore préserver la santé financière de sa famille en cas de problème (décès, invalidité).
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Mars 2011 | Tarif des notaires : ce qui change pour vous.
Le tarif des notaires a récemment été modifié.
Pourriez-vous nous expliquer les raisons de ce changement ?
Un décret du 17 février 2011 a apporté quelques ajustements au tarif
des notaires pour l’adapter aux évolutions économiques et le rendre
plus lisible et plus homogène. La réforme a été préparée à partir
d’une base de données de plus de 200.000 actes représentatifs.
Pour le client, cette réforme se traduit par l’augmentation du coût de certains actes d’en moyenne 7%...
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