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Lapeyre, Ducros, Audemard

HISTORIQUE DE L'ETUDE




Le notaire, officier public

Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers. Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives.
Au préalable, le notaire effectue de multiples vérifications tenant notamment à l'origine de propriété et à la situation hypothécaire du bien, aux servitudes conventionnelles et aux règles d'urbanisme applicables.
On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.